Les délibérations

25-2025-Règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, d'utilisation et de clôture du compte épargne tempspdf

26-2025-Création d'un poste d'agent de maintenance et d'entretien polyvalent dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences".pdf

27-2025-Régime de permanence.pdf

28-_2025-Avis du Conseil Municipal sur le projet de création du périmètre et du programme d'actions de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP).pdf

29-_2025-Avis de conseil municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la métropole Européenne de Lillepdf

30-_2025-Convention de coopération relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain

31-2025-Convention occupation précaire - Fort de Noyelles - Agriculteur - EARL BLEUZE.pdf

32-_2025-Convention de servitude entre RTE et la commune relative au projet de réhabilitation des ouvrages 30kV Pierrette - Wattignies.pdf

33-_2025-Convention de partenariat Ecole Municipale des Arts de Wattignies.pdf

34-_2025-Réglement intérieur temps de restauration scolaire et garderie.pdf