Les délibérations

43-2023- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics.pdf

44-2023- Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention et de l'accord collectif conclus par le CDG 59.pdf

45-2023-Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l'accord collectif conclus par le CDG 59.pdf

46_-Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire.pdf

47-Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien des espaces naturels.pdf

48 -Décision modificative n°4.pdf

49-Certificats de numérotage ZI.pdf