24-2023-Délibration relative à la prestation chômage du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord.pdf
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Publié le 08 Jul. 2026
25-2023-Attribution d'une subvention exceptionnelle association scouts et guides de france.pdf
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26-2023-Attribution d'une subvention exceptionnelle association scouts et guides de france.pdf
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27-2023-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 01 2024.pdf
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28-2023-Décision modificative n°2.pdf
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29-2023-Délibération portant création d'un emploi permanent d'animateur à temps non-complet.pdf
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30-2023-Remboursement alsh été 2023.pdf
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31-2023-Facturation des frais liés aux repas des enfants non-inscrits au service de restauration scolaire.pdf
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32-2023-Désignation des référents déontologues des élus - autorisation à signer la convention de prestation de services afferente.pdf
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33-2023-Renouvellement temporaire de la convention d'occupation précaire et révocable à titre gracieux.pdf
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Publié le 08 Jul. 2026